Bel op: +31 165 559 230. Moteur de capot Smart Fortwo Cabrio (451.4) (2007 - 2012). En vente Moteur de capot à partir de Smart Fortwo Cabrio (451.4) (2007 - 2012). Fortwo Cabrio (451.4) (2007 - 2012). Cabrio 1.0 Turbo (132.930).
Les présentes conditions générales sont applicables sur la conclusion de contrats de vente et/ou de livraison de pièces automobiles détachées et sur lexécution de tels contrats par les membres de STIBA. Les conditions de garantie de STIBA sont applicables sur ces contrats de vente et/ou de livraison de pièces automobiles étachées. Les membres de STIBA sont des entreprises étant autorisées par lAdministration de STIBA en vertu de larticle 3 des Statuts de ladite Association et qui sont econnaissables grâce à leur logo de STIBA.
Les membres de STIBA sont également repris sur le site web de STIBA. Les dérogations et/ou les compléments relatifs aux présentes conditions générales sont contraignants pour le membre de STIBA pour autant que celui-ci en ait défini la validité par écrit et de manière explicite. Si lacheteur se réfère à ses propres conditions, les présentes conditions sont valables par exclusion, sauf si convenu autrement explicitement. Si le contrat est conclu par voie électronique, celui-ci entre en vigueur le jour de la signature du contrat par le membre de STIBA, respectivement le jour de lexpédition de la confirmation de commande écrite ou électronique par le membre de STIBA. Les engagements verbaux par/les accords avec des subordonnés du membre de STIBA ne lient le membre de STIBA que et pour autant quils sont confirmés par écrit ou par voie électronique par le membre DE STIBA.Sauf stipulé autrement, aucun montant ne comprend ni de déduction ni de réduction et tout montant est T. Inclue calculée ou non via la réglementation de la marge T.
Les prix sont calculés pour livraison à partir de lentreprise, sauf si stipulé autrement explicitement. Le devis des prix de pièces offertes en vente et de spécifications comprises dans les offres générales sont sans engagement. Ils ne sont pas contraignants pour le membre de STIBA et lacheteur ne peut y faire recours, sauf si stipulé autrement explicitement. Sauf si convenu autrement, le paiement se fait en comptant. Les données bancaires de lacheteur ne seront pas sauvegardées par le membre de STIBA.
Lachet sen est conscient que le paiement via internet peut entraîner des risques. Les paiements via internet sont pour le propre risque de lacheteur. Le membre de STIBA nest pas responsable du mode de paiement selon lequel lacheteur effectue ses paiements.
En cas dachat sur facture, le paiement doit être réceptionné dans les quatorze jours après la date facture. Si le paiement na pas été effectué à temps ou entièrement à la date échéance, lacheteur sera en défaut, sans la nécessité de mise en demeure ou de rappel, lacheteur sera redevable immédiatement des intérêts légaux par mois/par partie dun mois calculés sur le montant restant dû à partir de la date échéance. Dans le cas de lalinéa 3 du présent article, le membre de STIBA est habilité à réclamer la pièce vendue via une déclaration extrajudiciaire dans le délai de larticle 7 :44 du Code Civil. Lachat sera annulé par cette déclaration. Tous les frais, aussi bien judiciaires quextrajudiciaires en ce compris de bureaux de recouvrement, dhuissiers de justice et davocats, étant liés pour le membre de STIBA au maintien de ses droits vis-à-vis de lacheteur, sont pour compte de lacheteur.Conditions de livraison et de conservation. La livraison est réalisée à partir de latelier du travail, de la réserve ou du magasin selon le choix du membre de STIBA.
Lacheteur a une obligation dachat, sauf si le membre de STIBA na pas dintérêt raisonnable à cet effet. Dès que la pièce est prête aussi bien pour la livraison que pour lexpédition, lacheteur est responsable du risque relatif à tous les dommages directs et indirects, qui pourraient être causés par la pièce, sauf pour autant à imputer à la faute grave du membre de STIBA. Si lacheteur reste en défaut concernant lachat de la pièce après une mise en demeure, le membre de STIBA sera habilité à annuler le contrat sans intervention judiciaire et à porter en compte les frais de stockage de la pièce à lacheteur. La pièce vendue sera livrée dans létat où elle se trouve lors de la conclusion du contrat. Règlement intérieur de STIBA, approuvé à lAG du 8 mai 2012 2. Le transport et lexpédition des pièces vendues par le membre de STIBA sont entièrement réalisés pour compte et risque de lacheteur.Les délais de livraison sont définis en concertation et approximativement par le membre de STIBA. Les délais de livraison ne peuvent jamais être considérés comme délai fatal. Le délai de livraison prend cours à la confirmation de commande verbale et écrite.
En cas de livraison tardive, le membre de STIBA nest pas responsable pour le dommage subi par lacheteur en raison de la livraison tardive, sauf si lacheteur met le membre de STIBA en demeure par écrit. Dans ce cas, lacheteur est tenu à autoriser au membre de STIBA un délai dont minimalement la moitié di délai de livraison convenu originairement, afin de pouvoir répondre à ses obligations. Pour autant que la loi lautorise, un contrat ne peut pas être annulé par lacheteur en raison de dépassement du délai, sauf si ledit délai cité en fin de lalinéa 2 du présent article est dépassé et si lon ne peut pas exiger de maintien de laccord par lacheteur. Aussi longtemps que lacheteur na pas entièrement répondu à ce qui est dû vis-à-vis du membre de STIBA du chef de la livraison ou se rapportant à la livraison, les pièces déjà livrées restent la propriété du membre de STIBA. Lacheteur nest pas habilité à livrer ni à prêter ni à donner en gage ni à transférer la propriété des pièces aussi longtemps que lesdites pièces ne sont pas payées. Règlement intérieur de STIBA, approuvé à lAG du 8 mai 2012 3. Lacheteur est responsable du risque de produits impayés en ce qui concerne tout dommage, direct ou indirect, qui pourrait être causé par lui-même ou quelque autre personne. Lacheteur est tenu à contrôler minutieusement les livraisons après exécution en matière déventuels de défauts sous la forme de dérogations de spécifications et autres défauts visibles. Les défauts constatés doivent être communiqués par retour de courrier mais au plus tard dans les 8 jours suivant la livraison de la pièce au membre de STIBA.Cette communication se fait par écrit et est accompagné dune description du défaut constaté et de la référence de la facture et du numéro de facture. Lacheteur doit permettre au membre de STIBA de contrôler le défaut constaté. Le nonrespect de ce qui est précisé dans le présent article entraîne la perte du roit de lacheteur de faire recours à des défauts quil aurait pu constater raisonnablement lors dun contrôle minutieux dans le délai susmentionné. Lacheteur est tenu à indemniser le membre de STIBA pour les frais de réclamations non fondées.
Les dispositions du présent article 8 sont valables en considération de ce qui est précisé dans larticle 8 des Conditions de garantie de STIBA. Si le membre de STIBA est entièrement ou partiellement en défaut quant au respect de lobligation vis-à-vis de lacheteur, ce manquement ne peut pas être imputé au membre de STIBA, si lexécution du contrat est rendu difficile respectivement impossible par une circonstance oui ou non prévisible se situant hormis le pouvoir du membre de STIBA, comme, mais non limité. À la guerre, à la révolte ou à des situations similaires. Au sabotage, au boycott, à la grève ou loccupation. Au vol dans les magasins. Aux dispositions des autorités publiques. Si une telle situation stipulée dans lalinéa 1 du présent article, pour autant que la loi lautorise, le membre de STIBA nest pas responsable de léventuel dommage qui en résulte pour lacheteur et le membre de STIBA peut suspendre selon son propre choix le respect de ses obligations, le cas échant, annuler partiellement ou entièrement le contrat sans intervention judiciaire et sans être redevable de quelque indemnisation. Lacheteur est tenu à utiliser la pièce livrée conformément à sa nature et à sa destination en tenant compte de toutes les consignes dutilisation légales et, pour autant dapplication, des consignes dutilisation stipulées par le membre de STIBA. Règlement intérieur de STIBA, approuvé à lAG du 8 mai 2012 4. Si lacheteur nutilise pas la pièce livrée conformément à ce qui est précisé dans lalinéa 1 du présent article et rend le membre de STIBA responsable du dommage subi concernant lutilisation de la pièce livrée, lacheteur est tenu à prouver que le dommage est la suite dun défaut à la pièce livrée par le membre de STIBA et non de lutilisation autre que conformément à lalinéa 1 du présent article. Sans préjudice de ce qui est précisé dans larticle 11 et lalinéa 2 du présent article, le membre de STIBA nest jamais responsable de blessures, si lacheteur na pas agi conformément à ce qui est précisé dans lalinéa 1 du présent article. Pour autant que la loi lautorise, lacheteur doit préserver le membre de STIBA contre les réclamations demployés ou autres tiers, en particuliers des clients, lorsque que ceux-ci nont pas pris connaissance des consignes dutilisation résultant de lalinéa 1 du présent article. En ce qui concerne le dommage de/se rapportant à des livraisons pour lequel la responsabilité du membre de STIBA pourrait être engagée de droit, ladite responsabilité du membre de STIBA ne dépasse pas le montant de la facture, pour autant que dautres dispositions contraignantes au niveau judiciaire nentraînent pas dautres aspects.Le dommage, pour autant existant en la perte de bénéfice ou le bénéfice diminué et tout autre dommage indirect ou de suite, comme le dommage dentreprise ou quelque indemnisation ou amende due par lacheteur à des tiers, nest en aucun cas susceptible dindemnisation, sauf en cas dautres dispositions contraignantes au niveau judiciaire. Sauf pour autant que quelque responsabilité ex rubrique 3 du Titre 3 du Livre 6 du Code Civil repose sur le membre de STIBA et pour autant que la loi lautorise, lacheteur préserver le membre de STIBA de demandes de quelque chef de tiers que ce soit, qui prétendent avoir subi du dommage suite à lachat ou à quelque action ou omission du membre de STIBA dans le cadre de lexécution du contrat, sauf si lacheteur démontre que la responsabilité du membre de STIBA est engagée vis-à-vis de lacheteur et quil est tenu à payer ce dommage à lacheteur. Sur peine de la perte du droit à lindemnisation, il convient de coopérer avec le membre de STIBA concernant la recherche de la cause, de la nature et du volume du dommage pour lequel une indemnisation est réclamée. Larticle 9 des Conditions de garanties est dapplication conforme. Lannulation entière ou partielle du contrat a uniquement lieu par une déclaration écrite des ayants-droit à cet effet.
Avant que lacheteur adresse une déclaration écrite dannulation au membre de STIBA, lacheteur devra toujours dabord mettre le membre de STIBA en demeure par écrit et permettre à ce dernier un délai raisonnable pour quil puisse encore respecter ses obligations de manière efficace. Lacheteur nest pas habilité à annuler ou suspendre entièrement ou partiellement le contrat, sil était déjà en défaut concernant le respect de ses obligations. En ce qui concerne les acheteurs consommateurs, cette éventuelle disposition nempêche pas la suspension sur base de quelque disposition légale. 12.3 Si le membre de STIBA accepte lannulation, sans quil soit question de défaut de sa part, celui-ci a droit au paiement de tout dommage financier, dont les frais, la perte de bénéfice et les frais raisonnables à titre de constatation du dommage et de la responsabilité.Règlement intérieur de STIBA, approuvé à lAG du 8 mai 2012 5. En cas dannulation partielle, pour autant que la loi lautorise, lacheteur ne peut pas faire recours à lannulation des prestations déjà effectuées par le membre de STIBA et ce dernier a droit au paiement de ses prestations déjà effectuées sans préjudice du droit du membre de STIBA dannuler ses prestations et de réclamer une indemnité. Tous les différends résultant de contrats avec le membre de STIBA seront en première instance soumis à la Commission de plaintes de STIBA. Ladite Commission décide ensuite selon le Règlement de plaintes de STIBA. La procédure de plaintes nempêche pas le recours de lacheteur au Juge compétent.
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